Un label pour les projets Bas Carbone - 04/11/2022

Le ministère de la Transition Écologique a rendu public son projet de décision d'approbation d'un Label Bas Carbone. Ce label doit valoriser les bâtiments construits avec des matériaux et produits biosourcés permettant un stockage carbone de longue durée. Pour bénéficier de ce label qui justifie une réduction notable des émissions de CO², ces bâtiments devront être a minima labellisés BBCA, bâtiment bas carbone, et respecter les seuils imposés par la RE 2020 relatifs à l'indicateur IC-construction. Conformément à la RE 2020, le calcul des émissions de gaz à effet de serre est fondé sur l'indicateur StockC du bâtiment. Les bâtiments concernés sont ceux mesurant plus de 500 m² de surface de plancher avec une durée de vie supérieure à trente ans. Autre condition pour obtenir ce label, les produits issus du bois devront provenir de forêts gérées durablement. Une vérification de la réduction des gaz à effet de serre est nécessaire pour attribuer le label Bas Carbone. Ce contrôle devra être réalisé par un auditeur spécialisé en bâtiment, dès la livraison du bâtiment, dans un délai maximal de deux ans. Ce projet à l'étude par le gouvernement participe à l'effort national de neutralité carbone attendu en 2050, en privilégiant l'emploi de matériaux biosourcés, trop peu utilisés jusqu'à présent et encouragé par la nouvelle RE 2020.