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Obligations vente, une sécurité pour le vendeur et l'acquéreur
La réalisation de diagnostics immobiliers protège à la fois le vendeur qui sera exonéré de la garantie de vices cachés en cas de conflits et l'acquéreur qui aura connaissance de l'état du bien qu'il désire acheter et des risques qu'il peut éventuellement subir.
Le vendeur qui ne les réalise pas sera sanctionné sur plusieurs points : engagement de sa responsabilité civile, sanction pénale et financière puisque l'acquéreur peut annuler la vente si tous les diagnostics immobiliers ne lui sont pas remis.
Afin d'éviter tout problème, appelez AGENDA Diagnostics Indre pour faire ou mettre à jour les diagnostics immobiliers relatifs à votre bien à vendre.
Nous vous transmettrons un DDT, Dossier de Diagnostic Technique, à communiquer à l'acheteur et qui sera composé d'un DPE et potentiellement d'un ERP, d'un diagnostic termites, d'un diagnostic mérules selon la région géographique.
Vous pourrez également y trouver un diagnostic plomb, un diagnostic amiante, un diagnostic électricité, un diagnostic gaz selon l'âge du bien ou de l'installation énergétique.
Enfin, le diagnostic Loi Carrez sera nécessaire si la vente se fait dans une copropriété.